La spécialisation en immobilier commercial comporte plusieurs particularités qu’un investisseur se doit de connaître pour mener à bien ses investissements. Avec cette formation, vous serez en mesure de comprendre les dessous du bail commercial, serez outillé pour faire les vérifications diligentes de vos bâtiments et approfondirez les aspects fiscaux reliés aux immeubles commerciaux.
Durant ces 3 heures, notre expert vous apprendra tout des aspects suivant:
Le bail commercial
- Classification des baux
- Définition du bail
- Éléments essentiels d’un bail
- Bail par tolérance
- Entente préalable – Offre de location
- Obligation de délivrance
- Description du bien loué
- Mesurage
- Date de délivrance
- État du bien
- Garantie d’aptitude
- Jouissance paisible
- Obligation d’entretien
- Loyer
- Loyer de base
- Loyer additionnel + exemples de rédaction
- Éléments à négocier
- Points à surveiller
- Autre négociation possible
- Incitatif à la location
- Obligation d’occuper les lieux
- Assurances
- Résiliation du bail
- Droit de retenir le loyer
- Relation Intuitu personae
- Sous-location et cession
- Conditions
- Renouvellement
- Vente du bien loué
- Perte du bien
- Remise du bien
- Clauses d’intégralité, d’exclusivité et de non-concurrence
- Sûretés
La vérification diligente
- Processus double
- Vérification de l’immeuble
- Inspection / Rapport structurel
- Rapport environnemental
- Certificat de localisation
- Vérification de l’entreprise
- Procuration
- Vérification de l’entreprise
La fiscalité des immeubles commerciaux
- Impôt personnel
- Taux personnel 2020
- Impôt corporatif
- Taux corporatifs 2020
- Dividendes
- Calcul revenu passif perso vs corpo
- Utilisation ou non d’une société
- Incitatif à la location
- Allocation d’aménagement – ARQ
- Aménagement des locaux
- Intérêt de la distinction
- Dépenses capitalisables ou d’opération
- Imp 128-4/R3
- Décontamination
- TPS-TVQ