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Catégorie: Droit immobilier

Droit immobilier
Les lois entourant la résiliation de bail

  Un bail c’est un contrat, ne le prenez pas à la légère!   Plusieurs locataires croient qu’ils ont le droit acquis d’effectuer une résiliation de bail tout simplement en donnant un préavis de trois mois à leur propriétaire.   Il s’agit ici d’une fausse croyance car évidemment, le locataire a des…

Achat d'immeubles, Droit immobilier
Acte de quittance

Un document qui a son pesant d’or dans vos transactions immobilière. La quittance est une étape cruciale à considérer lors de l’achat d’une nouvelle propriété car en l’absence de celle-ci, vous pourriez avoir beaucoup plus de dettes que vous ne le croyez! Qu’est-ce que c’est? La quittance est un document officiel…

Droit immobilier, Rénovation
En rénovation de façon légale

Rénover avec ou sans permis? Quelles rénovations nécessitent un permis? Voici quelques points à surveiller et quelques vérifications à effectuer avant le début de travaux de rénovation. Certaines personnes se risquent à effectuer des travaux de rénovation dans leurs maisons ou leurs immeubles. Cela pourrait leur causer des problèmes avec leur…

Condo, Droit immobilier
Connaître les pièges de la copropriété

Une boite à surprises. Voici quelques recommandations qui pourraient vous éviter les pièges les plus courants lors de l’achat d’une copropriété ou d’un condominium. Au prix où les maisons se vendent actuellement et avec la retraite des baby-boomers, il n’est pas surprenant de constater que de plus en plus de gens…

Condo, Droit immobilier
Droits et obligations de la copropriété indivise

Quel est ce type de copropriété? Lorsqu’un immeuble appartient à un ensemble de personnes sans qu’il soit divisé matériellement en lots distincts, cet immeuble est détenu en copropriété indivise. Tous deviennent ainsi propriétaires concurremment d’un immeuble selon l’importance de la part qu’ils ont acquise dans l’immeuble concerné. Lorsqu’un immeuble appartient…

Condo, Droit immobilier
Droits et obligations de la copropriété divise

Découvrez nos conseils aux proprios. La copropriété divise est généralement connue sous le vocable de condominium. Ce droit de propriété permet de diviser un immeuble en fractions distinctes. Il se compose de deux parties: les parties privatives (les appartements) et les parties communes, soit tout ce qui est commun aux…

Droit immobilier
Quoi faire en cas de vices cachés

Les délais d’intervention. Il est primordial pour tout investisseur en immobilier de connaître l’importance et les conséquences des vices cachés dans l’achat d’une propriété. Comme vous le savez peut-être, la question des vices cachés abordée dans le Code civil du Québec demeure très complexe, puisque tout vice caché doit être démontré,…

Droit immobilier
Enquête de pré-location

Recueillir des informations grâce à une enquête. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à revenus, il est absolument nécessaire, ou tout au moins recommandé, que vous meniez une enquête sur les personnes qui souhaitent habiter dans un de vos immeubles. Compte tenu de la loi sur la Régie du logement…