En rénovation de façon légale

En rénovation de façon légale

Droit immobilier, Rénovation

Rénover avec ou sans permis?Jacques Lépine-Clubimmobilier.ca

 

Quelles rénovations nécessitent un permis? Voici quelques points à surveiller et quelques vérifications à effectuer avant le début de travaux de rénovation.

 

Certaines personnes se risquent à effectuer des travaux de rénovation dans leurs maisons ou leurs immeubles. Cela pourrait leur causer des problèmes avec leur municipalité si elles n’ont pas les permis nécessaires. Dans les faits, certains travaux ne nécessitent l’obtention d’aucun permis: tout dépend de la municipalité dans laquelle est située la propriété à rénover et du type de travaux.

 

Voici quelques points à surveiller et quelques vérifications à effectuer avant le début de travaux de rénovation.

 

Vous faut-il un permis municipal pour rénover?

 

Généralement, avant d’entamer des travaux de rénovation, il faut vous procurer un permis auprès de votre municipalité ou de votre secteur. Point à surveiller: chaque ville a ses particularités, d’où l’importance de bien se renseigner.

 

Ces permis servent à vérifier la conformité des travaux effectués tout en assurant la sécurité et la qualité de vie de la population. Évidemment, il y a des frais, et les tarifs associés aux permis sont probablement très différents d’une municipalité à l’autre.

 

Quoi inclure dans sa demande?

 

Il est préférable, avant de passer au service d’urbanisme ou de l’aménagement urbain de votre municipalité (ou de votre secteur), d’appuyer votre demande par quelques documents, dont:

  • des photos des façades visibles de la rue;
  • une copie du certificat de localisation s’il y aura des travaux extérieurs (agrandissement, balcon, garage, remise,  toiture, pavage, etc.);
  • des plans à l’échelle lorsqu’on change des éléments de structure;
  • bref, tout élément pouvant être utile.

 

Attention! vous devez vous assurer que votre maison n’est pas classée sur le plan patrimonial. Si c’est le cas, les rénovations devront être approuvées et respecter certains critères. Si un doute subsiste, il serait préférable de vous adresser au responsable du service d’urbanisme de votre localité.

 

Quelles sont les exceptions qui s’appliquent?

 

Il est possible que certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement — bref, ceux qui n’ont aucun effet sur la sécurité des gens — ne nécessitent pas de permis. C’est très fréquent lorsqu’on fait des réparations intérieures. Comme mentionné plus haut, il est toujours préférable de vérifier les choses avec la municipalité afin d’éviter les ennuis. Même si elles ne nécessitent aucun permis, ces rénovations devront très certainement se conformer à certaines normes prévues dans le Code national du bâtiment.

 

À titre indicatif seulement, voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent généralement pas de permis:

 

  • Le remplacement ou la réparation d’armoires de cuisine, d’armoires de salle de bains ou d’autres éléments de mobilier intégrés.
  • Le remplacement du revêtement des murs par du gypse ou du plâtre dans une maison unifamiliale.
  • Le remplacement des portes intérieures d’une maison. Attention! un permis peut être requis dans le cas du remplacement ou de l’ajout de portes extérieures et de fenêtres, ou encore dans le cas de changements apportés à la dimension des ouvertures.
  • Les réparations mineures du parement extérieur d’une maison. Par contre, dans le cas d’un remplacement, un permis est nécessaire.
  • Les travaux d’aménagement paysager au sol, qui ne touchent pas les fondations. Cependant, il peut être nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre d’un certain diamètre.
  • La réparation de balcons, de galeries, de perrons, de terrasses et de patios; celle des rampes et des escaliers qui y mènent, ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent. Toutefois, dans le cas de leur remplacement, un permis est habituellement nécessaire.

 

Encore une fois, pourquoi courir le risque de commettre une infraction qui vous coûterait certainement plus cher que le permis — qui, en règle générale, ne coûte presque rien?

Bonnes rénovations!

 

 

Article écrit pour CASATV.ca 

 

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